19 avril 2013 Valeurs mobilières

Montréal - Récemment, la juge de paix magistrat Marie-Claude Bélanger de la Cour du Québec, district de Rouyn-Noranda, a ordonné l'arrêt des procédures intentées par l'Autorité des marchés financiers à l'égard d'Alain Valiquette en raison des délais dans ce dossier, lesquels sont principalement des délais systémiques.

Cette décision fait suite à une requête en arrêt des procédures présentée par Alain Valiquette et à un jugement rendu en Cour supérieure en août 2011. Ce jugement cassait le verdict de culpabilité sur 24 chefs d'accusation rendu en mai 2010 et ordonnait la tenue d'un nouveau procès. C'est en mai 2008 que l'Autorité avait<link file:25442> initialement intenté sa poursuite pénale dans ce dossier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

- 30 -

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre