5 juillet 2017 Valeurs mobilières

Montréal – L'Autorité des marchés financiers a conclu des ententes avec six institutions financières en lien avec le paiement de frais excédentaires par certains de leurs clients.

Les institutions visées sont Banque Nationale Investissements inc., Financière Banque Nationale inc., Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc., Investia Services Financiers inc., Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. et BLC Services Financiers inc.

À compter de février 2015, l'Autorité a mené une enquête relativement à deux problématiques constatées dans l'industrie canadienne, portant sur l'insuffisance des contrôles et des politiques internes des inscrits. Les institutions visées ont rapporté l'existence de certaines insuffisances ayant entraîné le paiement de frais excédentaires par certains de leurs clients. Les frais excédentaires ont été constatés dans l'une ou les deux situations suivantes :

• La surfacturation de frais de gestion en lien avec l'inclusion de certains fonds communs de placement et fonds négociés en Bourse avec commission de suivi dans certains comptes tarifés;
• La surfacturation de frais de gestion en raison de l'absence d'avis aux clients qui atteignaient le seuil d'admissibilité d'une série à faible ratio de frais de gestion et dont les actifs n'étaient pas investis dans cette série.

Au terme de cette dernière, l'Autorité a conclu que les institutions visées ont fait défaut de maintenir et d'appliquer adéquatement des systèmes de contrôle et de supervision de leurs activités permettant de fournir l'assurance raisonnable qu'elles agissaient conformément aux dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et de ses règlements.

Dans le cadre des ententes intervenues, les institutions visées ont procédé à l'indemnisation de l'ensemble des clients touchés par les problématiques de surfacturation de frais de gestion, l'indemnisation totale versée aux clients touchés variant entre 50 000 $ et 650 000 $ selon les institutions visées et les problématiques rencontrées. Elles ont également mis en place diverses mesures de contrôle afin de corriger les lacunes constatées et éviter la répétition des manquements.

Au surplus, et considérant les manquements commis, les admissions formulées et les remboursements faits aux consommateurs touchés, les institutions visées ont consenti à acquitter les pénalités suivantes :

• Banque Nationale Investissements inc. et Financière Banque Nationale inc. : 65 000 $;
• Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. et Investia Services Financiers inc. : 87 500 $;
• Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. et BLC Services Financiers inc. : 65 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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