14 février 2005 Valeurs mobilières

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) lance une consultation sur la gouvernance des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). Le rapport s'intitule "Examination of Governance for Collective Investment Schemes". Ces travaux ont été menés par le Comité permanent n°5 de l'OICV (Standing Committee 5) qui se penche sur les questions relatives aux fonds mutuels. La consultation est ouverte jusqu'au 11 mai 2005.

On trouve notamment dans ce rapport une définition de la notion de gouvernance d'un OPCVM en insistant notamment sur la présence d'une structure permettant d'assurer la protection des actifs de l'OPCVM, on insiste sur l'importance d'identifier et de minimiser les conflits d'intérêt potentiels. Le document identifie cinq principes généraux quant à la gouvernance des OPCVM.

Nous vous invitons à consulter ce document qui est disponible sur le site Internet de l'OICV à l'adresse suivante : (www.iosco.org Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).