Nouveautés pour les services en ligne de l'Autorité

Organisation

En novembre, l’Autorité des marchés financiers a intégré à ses services en ligne les clientèles assujetties à la Loi sur l’assurance-dépôts, à la Loi sur les assurances, à la Loi sur les coopératives de services financiers, à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne ainsi qu’à la Loi sur l’assurance automobile.

Par conséquent, le Service de transfert de fichiers (STF) sera remplacé graduellement par les services en ligne de l’Autorité (SEL). L’utilisation des SEL sera obligatoire à compter de l’automne 2017.

Les clientèles déjà inscrites aux SEL disposeront de nouvelles fonctionnalités associées à ce changement.

 

Nouvelles clientèles intégrées aux SEL (assureurs, institutions de dépôts, sociétés de fiducie et d’épargne)

Pour accéder aux SEL, vous devez d’abord être inscrit au service d’authentification du gouvernement du Québec clicSÉQUR. Pour ce faire, consultez notre page Web et cliquez sur l’onglet « Créez votre compte chez clicSÉQUR ».
Si vous détenez déjà un compte clicSÉQUR-Entreprise, vous devez vous inscrire aux SEL. Pour ce faire, consultez la page Web et cliquez sur l’onglet « Inscrivez-vous à nos services en ligne ».

Par l’entremise des SEL, vous pourrez effectuer des demandes liées à votre droit d’exercice et à la divulgation de certains de vos intervenants (ex. : dirigeants, représentant principal, auditeur externe et actuaire désigné).

Vous êtes un assureur déjà inscrit aux SEL?

Les transactions relatives à votre permis d’assureur seront effectuées par le biais des SEL. Cette nouveauté vous permettra d’avoir une vision complète de vos intervenants en fonction des différentes lois auxquelles vous êtes assujetti. La déclaration des intervenants se fera par l’entremise de nos SEL, sous l’onglet « Gestion des liens d’affaires » du « Dossier client ».

À cet effet, vous devez vous assurer que les personnes responsables d’effectuer les transactions relatives à votre permis d’assureur ont les accès requis (nouveaux blocs fonctionnels) à titre d’utilisateurs des SEL.

Vous êtes un cabinet ou une société assujettie à la LDPSF?

Les informations concernant vos succursales, correspondants, dirigeants responsables et signataires autorisés devront désormais être mises à jour par l’entremise de nos SEL, sous l’onglet « Gestion des liens d’affaires ». Cette nouveauté vous permettra d’avoir une vision complète des liens d’affaires de votre entreprise en fonction des différentes lois auxquelles vous êtes assujetti.

Vous devez par conséquent vous assurer de partager les accès « services en ligne » liés à ces nouvelles fonctionnalités avec la personne de votre organisation qui sera responsable de mettre à jour ces informations.

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre Centre d’information au 1 877 525-0337.