Mesures préventives - Interdictions d'opérations liées aux activités de DBSG Fonds d'investissements inc.
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 25 septembre 2013, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a interdit à DBSG Fonds d'investissements inc. (DBSG), Younes Ben-Ghabrit, Nader Zebib, Sid-Ali Djenadi et Ahmed-Yassin Sedjal, toute opération sur dérivé et toute activité de courtier et de conseiller. Le BDR leur ordonne également de retirer toute annonce ou publicité publiée sur Internet ainsi que tout site Web où ils solliciteraient les investisseurs.
Ces ordonnances font suite à la vigilance de l'équipe de cybersurveillance de l'Autorité, dans un dossier où, par le biais d'une annonce publiée sur un site Web d'annonces classées, ces individus invitaient les consommateurs à investir avec DBSG en leur garantissant un rendement de 10 % par mois. Aucun de ces individus n'était inscrit auprès de l'Autorité pour effectuer ce type de sollicitation et la société DBSG n'avait également jamais déposé de prospectus auprès de l'Autorité.
Younes Ben-Ghabrit, administrateur et actionnaire de DBSG, a reconnu tous les faits lui étant reprochés par l'Autorité, notamment d'avoir constitué la société DBSG et d'avoir amené des épargnants à y investir. Par les divers gestes que Younes Ben-Ghabrit, Nader Zebib, Sid-Ali Djenadi et Ahmed-Yassin Sedjal ont posés, ils ont tous contribué à rendre la société visible auprès du public afin d'inciter le public à y investir.
Les ordonnances d'interdiction à l'égard d'Ahmed-Yassin Sedjal cesseront d'être en vigueur dans un an. Le BDR a estimé que ce dernier serait la principale victime dans cette affaire.
Par son intervention proactive, l'Autorité a permis d'éviter que des investisseurs autres qu'Ahmed-Yassin Sedjal ne soient floués dans ce dossier.
Rappel aux investisseurs
L'Autorité rappelle aux investisseurs de mettre en pratique les cinq étapes simples permettant de détecter s'ils sont la cible d'une approche douteuse. Consultez notre site Web pour apprendre à mieux vous prémunir contre ce type d'approche.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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