Mesures de transparence : impact sur le dépôt des déclarations annuelles des entreprises en lien avec la pandémie de la COVID-19
COVID-19 Organisation
Québec - En raison de l’impact important de la pandémie de la COVID-19 sur les activités des entreprises, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») informent les entreprises soumises aux obligations de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (la « Loi ») que les déclarations annuelles fournies à l’Autorité seront acceptées dans un délai allant jusqu’à 120 jours après le délai prescrit par la Loi.
La Loi oblige certaines entreprises œuvrant dans les secteurs concernés à fournir à l’Autorité, au plus tard 150 jours suivant la fin de leur exercice, une déclaration indiquant certains paiements faits à certains bénéficiaires, dans la mesure où la valeur totale de ces paiements est d’au moins 100 000 $.
Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en transmettant un courriel à l’Autorité à [email protected].
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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Information :
Compte tenu de la situation exceptionnelle entourant la COVID-19, l’Autorité a modifié son offre de service afin de maximiser sa capacité à vous accompagner durant cette période.
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