11 février 2014

Le 17 décembre 2013, le Bureau de décision et de révision a imposé une pénalité administrative de 7 500 $ au représentant autonome Martin Couture ainsi que son rattachement à un cabinet pour une période d'un an.

Les manquements reprochés à Martin CoutureNe pas confondre avec Martin Couture (# 182812) qui détient un certificat dans la catégorie de discipline de l'expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des entreprises et qui exerce ses activités auprès du cabinet La Compagnie d'inspection et d'assurance Chaudière et Machinerie. ont été constatés lors d'une inspection menée par l'Autorité. Parmi ceux-ci, notons l'absence d'analyse de besoins financiers, l'absence de profil de risque et d'informations financières dans les dossiers clients, une tenue de dossiers déficiente ainsi que l'absence de registre des commissions.

Dans le cadre de son analyse, le Bureau mentionne notamment que l'absence d'analyse des besoins financiers et l'absence de profil de risque et d'informations financières dans les dossiers clients sont au coeur de la pratique d'un représentant. Quant aux autres manquements, le Bureau mentionne qu'il s'agit de manquements lourds et répétés.

Considérant toutefois que Martin Couture n'a pas agi avec une intention malhonnête ou frauduleuse et qu'il n'a pas tiré profit de ses manquements, le Bureau estime que le montant de 7 500 $ à titre de pénalité administrative est justifié et raisonnable. Quant aux conditions relatives au certificat de monsieur Martin Couture, le Bureau est d'avis qu'une période d'un an de rattachement est suffisante pour atteindre les objectifs recherchés.