8 avril 2016 Valeurs mobilières

Montréal - Le 23 février 2016, le Bureau de décision et de révision (BDR) a pris acte d'une entente conclue entre l'Autorité et Marcel Paiement et a imposé à ce dernier une pénalité administrative de 8 000 $. Les ordonnances d'interdiction prononcées en mai 2015 à l'encontre de Marcel Paiement demeurent en vigueur.

Rappelons qu'une enquête menée par l'Autorité a démontré que Marcel Paiement et ses sociétés ont sollicité des investisseurs par l'entremise de sites Web et de petites annonces en ligne sans avoir été inscrits à quelque titre que ce soit auprès de l'Autorité et sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité ni bénéficié d'une dispense.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualité complémentaire

• 5 juin 2015 L'Autorité intervient pour mettre fin aux activités de sollicitation d'investisseurs effectuées par Marcel Paiement