31 janvier 2008

Le 19 novembre 2007, le Comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié la version finale d'un document intitulé « Principles for the Valuation of Hedge Fund Portfolios Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre », qui fait suite à la publication d'un document de consultation sur les principes d'évaluation (valorisation) en mars dernier.

Michel Prada, président du Comité technique de l'OICV, a déclaré : « Le principal objectif de ces principes vise à s'assurer que les instruments financiers détenus par les fonds de couverture sont valorisés d'une manière appropriée et que ces valorisations ne s'effectuent pas au détriment des intérêts des investisseurs dans les fonds de couverture. Je me réjouis que ce sujet difficile et complexe ait pu être traité en concertation étroite avec les professionnels concernés, ce qui permet d'envisager favorablement la mise en oeuvre pratique de ces principes par l'industrie ».

Les principes décrivent les techniques visant à renforcer les contrôles, la surveillance et l'indépendance du processus d'évaluation en soulignant l'importance des politiques internes écrites, appliquées de façon continue et révisées régulièrement. Ils mettent également en évidence l'importance d'une surveillance indépendante lors de l'établissement et de l'application des politiques et des procédures internes afin de limiter les conflits d'intérêts auxquels les gestionnaires de fonds doivent faire face.

L'Autorité des marchés financiers du Québec est depuis longtemps membre de l'OICV et participe activement aux travaux de ses comités.

Ce document de consultation, disponible en anglais seulement, peut être téléchargé à partir du site Web de l'OICV Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.