21 mars 2007

Le 13 mars 2007, le Comité Technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un document de consultation intitulé « Principles for the Valuation of Hedge Fund Portfolios Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre » qui propose des principes pour la bonne valorisation des actifs détenus par les fonds de couverture (« hedge funds »).

Michel Prada, Président du Comité Technique de l'OICV, responsable de la production de standards internationaux en matière de la réglementation des marchés financiers, a déclaré : « le principal objectif de ces principes vise à s'assurer que les instruments financiers détenus par les fonds de couverture sont valorisés d'une manière appropriée et que ces valorisations ne s'effectuent pas au détriment des intérêts des investisseurs dans les fonds de couverture. Je me réjouis que ce sujet difficile et complexe ait pu être traité en concertation étroite avec les professionnels concernés, ce qui permet d'envisager favorablement la mise en oeuvre pratique de ces principes par l'industrie ».

Les principes proposés par l'OICV cherchent à améliorer le processus de valorisation en soulignant l'importance des fonds de couverture d'appliquer leurs procédures internes de façon rigoureuse et continue. Elles soulignent également l'importance de la surveillance indépendante dans l'établissement et l'application des politiques et des procédures internes afin de limiter les conflits d'intérêts auxquels les gestionnaires de fonds font face.

L'Autorité des marchés financiers du Québec, à titre de membre de l'OICV, participe activement au sein des comités de l'OICV et encourage l'industrie des valeurs mobilières à commenter ce document de consultation, qui est soumis à consultation publique jusqu'au 21 juin 2007.

Ce document de consultation peut également être téléchargé à partir du site Web de l'OICV Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.