L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a rendu public un document de consultation sur la gérance par les intermédiaires de marché des conflits liés aux offres de valeurs mobilières.

Le 21 février 2007, le Comité sur la réglementation des intermédiaires de marché du Comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un document de consultation sur une période de 90 jours intitulé Market Intermediary Management of Conflicts that Arise in Securities Offerings.

Le document porte sur la question des conflits d'intérêt potentiels chez les intermédiaires de marché impliqués dans le placement d'une valeur, particulièrement sur la gestion de l'information. Le document expose les circonstances entraînant les conflits d'intérêt, soumet des approches pour en discuter et présente des exemples de mécanismes utilisables pour les traiter.

L'Autorité des marchés financiers à titre de membre de l'OICV, participe activement à ses comités et encourage l'industrie des valeurs mobilières à commenter ce document de consultation.

Ce document de consultation peut être téléchargé à partir du site Web de l'OICV Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sous la rubrique « Library - Public Document 235 ».