L'Organisation internationale des Commissions de valeurs (OICV) a rendu public ses principes sur la conformité chez les intermédiaires de marchés.
L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a rendu public des principes complémentaires sur la fonction de conformité des intermédiaires de marché. En adoptant ces principes, l'OICV vise à promouvoir la mise en vigueur d'un cadre qui assistera l'intermédiaire à accroître l'efficacité de cette fonction.
Les sept principes énoncent une approche nécessaire chez l'intermédiaire de marché à l'égard de cette fonction de conformité, laquelle doit notamment être clairement définie en termes de continuité, responsabilité, qualification et indépendance.
La conformité aux lois applicables, codes de conduite et politiques en matière de pratiques prudentes et une minimisation des risques légaux et financiers sont inhérents à la protection des épargnants.
On trouvera ces principes dans le rapport (en anglais seulement) intitulé « Compliance Function at Market Intermediaries » sur le site internet de l'OICV 
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