4 mars 2005 Valeurs mobilières

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a rendu public ses principes sur la sous-traitance de certaines activités par les intermédiaires du marché. En promulguant ces principes, l'OICV souhaite créer un cadre qui aidera les intermédiaires de marchés à déterminer les étapes à suivre lorsqu'ils ont recours à la sous-traitance et l'externalisation. Les sept principes fournissent une approche souple et pratique. Ceux-ci font référence notamment à l'importance de savoir faire preuve de diligence en choisissant un fournisseur de service, à la nécessité d'avoir un contrat écrit entre l'intermédiaire de marchés et le fournisseur de service, de prévoir un plan de continuité des opérations, à l'importance de respecter la confidentialité de certaines informations et d'avoir accès aux livres et registres concernant les activités sous-traitées. On trouvera ses principes dans le document «Principles on Outsourcing of Financial Services for Market Intermediaries » (disponible en anglais) sur le site internet de l'OICV à l'adresse suivante www.iosco.org Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.