8 mars 2006

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) vient de publier, pour consultation, un rapport s'intitulant « Consultation Report - Regulatory Issues Arising From Exchange Evolution, Report of the Technical Committee of IOSCO ». Le rapport présente d'abord le rôle réglementaire des bourses ainsi que les enjeux découlant de leur démutualisation et conversion en des organisations à but lucratif oeuvrant dans un environnement compétitif. Ensuite, il expose les différentes réponses apportées par les autorités de réglementation aux enjeux soulevés. Enfin, il dresse le portrait des grandes questions découlant de l'évolution du modèle d'affaires des bourses, avant de formuler les recommandations. Il ressort de cette analyse cinq recommandations générales. Essentiellement, les recommandations visent à s'assurer

1. que les autorités de réglementation ont mis en place les mesures leur permettant de suivre les changements rapides de l'environnement boursier,
2. que les autorités de réglementation sont en mesure de réagir en temps opportun aux nouveaux enjeux découlant de ces changements afin d'évaluer notamment, si les ressources dédiées aux activités réglementaires demeurent satisfaisantes et
3. si des modifications sont nécessaires au cadre réglementaire d'une bourse en particulier ou de l'ensemble des bourses.

Les recommandations précisent également que les autorités de réglementation devraient être disposées à partager de l'information concernant les activités transfrontalières. Enfin, les autorités de réglementation devraient évaluer si les enjeux liés à la compétition, dans le contexte de l'évolution des bourses, affectent l'intégrité ou l'efficience du marché ainsi que la protection des investisseurs. Le document est disponible (en anglais seulement) sur le site de l'OICV Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.