L'OICV publie pour consultation un document concernant les fonds de couverture.


L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) vient de publier pour consultation un rapport s'intitulant « Consultation Report - The Regulatory Environment for Hedge Funds - A Survey and Comparison ». Le rapport présente de façon globale l?état de la situation dans le domaine des fonds de couverture (Hedge Funds) dans 18 pays. En bref, il ressort de cette analyse quatre principaux points :

  1. il n'existe pas de définition officielle de « Fonds de couverture » dans aucune des juridictions,
  2. les conseillers en valeurs qui offrent leurs services aux fonds de couverture font l'objet d'une réglementation dans la plupart des pays,
  3. il n'y a pas actuellement de distribution à grande échelle des fonds de couverture aux petits investisseurs, toutefois cela pourrait changer dans un avenir rapproché et
  4. certaines juridictions ont relevé quelques cas de fraudes reliées aux fonds de couverture, certaines juridictions n'ont toutefois que peu de statistiques relatives aux fonds de couverture.

Le document est disponible (en anglais seulement) sur le site de l'OICV Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre