Levée des interdictions à l'égard de Stéphane Charbonneau et Filippo Argento
Le 21 décembre 2011, le Bureau de décision et de révision a accueilli une demande de levée d'interdiction d'opérations sur valeurs et d'exercer l'activité de conseiller à l'égard de Stéphane Charbonneau et Filippo Argento. Ces derniers ont plaidé que leur rôle dans les activités de 9095-0049 Québec inc. (ICC Capital Management) s'étaient limités à celui d'investisseurs en plus de solliciter chacun un ami.
Rappelons que les ordonnances d'interdiction initialement prononcées le 29 juillet 2009 dans ce dossier demeurent en vigueur à l'égard de 9095-0049 Québec Inc., ICC Capital Management Inc., Axia Consulting inc., Axia Business Center Inc., IND Capital Management, John Dracontaidis et Dimitrios (Jimmy) Kavathas.