23 février 2016 ACVM

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur Rapport sur l'application de la loi 2015Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Le huitième rapport annuel met en évidence les mesures prises dans les différentes régions du Canada afin de dissuader et de sanctionner les actes illicites sur les marchés financiers.

« En 2015, les mesures d'application de la loi prises par les membres des ACVM ont donné lieu à des amendes et pénalités administratives totalisant plus de 138 millions de dollars, des ordonnances de restitution, d'indemnisation et de remise de sommes de plus de 111 millions de dollars et un total de 10 années d'emprisonnement pour les contrevenants aux lois sur les valeurs mobilières », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Pour protéger les investisseurs contre les actes illicites et préserver l'intégrité des marchés des capitaux du Canada, les ACVM travaillent sans relâche à perfectionner leurs procédures d'application de la loi en faisant preuve d'innovation sur les plans juridique et technologique. »

Le Rapport sur l'application de la loi 2015 des ACVM expose les mesures prises à l'endroit des auteurs d'infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada.

Voici certains des éléments clés du rapport de 2015 :

• 145 causes visant 233 personnes et 117 sociétés ont été menées à terme. Les poursuites ont donné lieu aux peines et sanctions suivantes :
  • des amendes et des pénalités administratives totalisant plus de 138 millions de dollars;
  • plus de 111 millions de dollars en restitution, indemnisation et remise de sommes;
  • approximativement dix ans d'emprisonnement pour 15 personnes ayant contrevenu à la législation en valeurs mobilières.
• 108 procédures ont été engagées contre un total de 165 personnes et 101 sociétés.
• 35 ordonnances de blocage ont été prononcées contre un total de 84 personnes et sociétés, ce qui a empêché la perte d'actifs de plus de 13,5 millions de dollars pendant que les membres des ACVM terminaient leur enquête.
• Quatre causes liées au Code criminel ont été conclues grâce à des partenariats entre les autorités en valeurs mobilières et des organismes d'application de la loi.
• Les placements illégaux constituent encore la catégorie d'infraction la plus courante, puisqu'ils représentent 50 % des causes terminées et 46 % des procédures engagées. La fraude vient ensuite, avec 19 % des causes terminées et 24 % des procédures engagées.

On peut consulter le rapport de 2015 sur le site Web des ACVM au www.autorites-valeurs-mobilieres.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le rapport est publié avant la tenue du Mois de la prévention de la fraude pour aider les Canadiens à déceler plus facilement les tentatives de fraude et à les éviter. Le site Web des ACVM offre plusieurs outils et ressources pour prévenir la fraude.

Les ACVM, le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, sont déterminées à conserver une longueur d'avance sur les tendances en matière d'infractions et à oeuvrer de concert pour la protection des investisseurs. Tous les membres jouent un rôle important dans cette action commune. La collaboration entre les membres des ACVM et avec les autres organismes est essentielle pour préserver l'équité et l'efficience des marchés des capitaux du Canada.

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