8 janvier 2008 ACVM Valeurs mobilières

Montréal – Le dernier rapport conjoint des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les mesures d’application de la loi révèle que les autorités en valeurs mobilières de l’ensemble du Canada ont uni leurs efforts pour mener à terme 58 dossiers visant plus de 226 personnes et sociétés, ce qui a donné lieu à des sanctions ou règlements pécuniaires et à des remises totalisant environ 6,3 millions de dollars. Ces autorités ont en outre empêché 13 personnes et sociétés frappées d’interdiction dans une province ou un territoire de poursuivre leurs activités dans une autre province ou un autre territoire. Cette édition du Rapport sur les mesures d’application de la loi des ACVM met en relief les réalisations de la période allant du 1er avril au 30 septembre 2007.

Au cours de cette période, les ACVM ont également introduit une procédure d’application de la loi dans 56 nouveaux cas et prononcé 42 ordonnances provisoires de blocage d’actifs ou d’interdiction d’opérations sur valeurs sur les marchés des capitaux du Canada contre des personnes et des sociétés.

Par suite des procédures introduites par les membres des ACVM, les tribunaux canadiens de juridiction criminelle ont déclaré 13 personnes et 3 sociétés coupables d’avoir enfreint la législation en valeurs mobilières, ce qui s’est traduit par des amendes et des remises totalisant 1,6 million de dollars et des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois. La majorité de ces sentences a été prononcée contre des intimés reconnus coupables d’avoir effectué des placements de valeurs illégaux.

« Nous publions ce rapport deux fois par an afin de sensibiliser le public aux efforts d’application de la loi que les autorités en valeurs mobilières accomplissent individuellement et collectivement pour protéger les investisseurs canadiens et les marchés des capitaux du Canada », a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les résultats obtenus prouvent clairement que les autorités en valeurs mobilières du Canada prennent très au sérieux tout risque pour les investisseurs et les marchés des capitaux. »

Le rapport présente non seulement les décisions des autorités en valeurs mobilières et des tribunaux de tous les territoires représentés au sein des ACVM, mais il fournit également des renseignements sur les mesures prises par les organismes d’autoréglementation, tels que l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et Services de réglementation du marché inc. Il renferme aussi de l’information sur les activités de la Chambre de la sécurité financière et de la Bourse de Montréal.

On peut consulter le septième Rapport sur les mesures d’application de la loi des ACVM sur leur site Web (http://www.csa-acvm.ca) et sur celui des autorités en valeurs mobilières de plusieurs provinces et territoires.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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