10 mars 2011

L'Autorité des marchés financiers a procédé à une consultation publique sur la distribution sans représentant (pdf - 400 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2010 entre le 26 novembre 2010 et le 25 février 2011. Les commentaires reçus au terme de cette consultation, de même que le document de consultation préparé par l'Autorité sont dorénavant disponibles dans la section « Consultations publiques antérieures » sous la rubrique « Assurances ».