Les autorités en valeurs mobililères du Canada proposent d'améliorer les communications des émetteurs avec les investisseurs

ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation des projets de modification du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, de son instruction générale et de textes connexes.

Les projets de modification visent à améliorer les procédures de communication des émetteurs avec les investisseurs qui détiennent des titres par l’entremise d’intermédiaires comme des courtiers, des sociétés de fiducie ou des banques.

Les principaux aspects des projets de modification sont les suivants :

  • l’introduction de « procédures de notification et d’accès » qui permettent aux émetteurs assujettis d’envoyer aux investisseurs un avis pour les informer que la circulaire de sollicitation de procurations et les autres documents reliés aux procurations sont disponibles dans Internet au lieu de leur envoyer la circulaire par la poste;
  • l’amélioration de l’information concernant le processus de vote des propriétaires véritables;
  • la simplification du processus de désignation des propriétaires véritables comme détenteurs de procuration.

« Les projets de modification visent à améliorer la communication des émetteurs avec ces investisseurs, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (Québec). Ils moderniseraient les options de communication des émetteurs et permettraient aux investisseurs de recevoir certains documents par voie électronique. »

On peut consulter les projets de modification et prendre connaissance d’information contextuelle dans les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 31 août 2010.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Brenda Lea Brown

604 899-6554

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Theresa Ebden

416 593-8307

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Commission des valeurs mobilières, Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Financial Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Natalie MacLellan

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières, Yukon

Fred Pretorius

867 667-5225

Saskatchewan Financial Services Commission

Barbara Shourounis

306 787-5842