5 octobre 2017 ACVM

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 58-309 (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2017"Avis multilatéral, 58-309, personnel des ACVM, Examen, personnel, femmes aux postes d’administrateurs, membres de la haute direction, Conformité, Règlement, 58-101, information, pratiques, gouvernance" du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

L’avis résume les résultats d’un examen de l’information sur la gouvernance fournie par 660 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2016 et le 31 mars 2017 relativement aux femmes occupant un poste de pouvoir. Il s’agit du troisième examen faisant suite à la mise en œuvre du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui oblige les émetteurs non émergents à fournir certains renseignements sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction. L’avis met également en lumière les tendances observées lors des trois examens effectués jusqu’à présent ainsi que certaines constatations en matière de conformité.

L’examen a révélé ce qui suit :

• le pourcentage total des postes d’administrateurs occupés par des femmes est passé de 11 % la première année à 14 %, ce qui représente un écart de 3 %;
• chez les émetteurs dont la capitalisation boursière excède 10 milliards de dollars, 24 % des postes d’administrateurs sont occupés par des femmes, comparativement à 21 % la première année, soit une variation de 3 %;
• parmi les émetteurs échantillonnés, 61 % comptent au moins une femme à leur conseil, contre 49 % la première année, une hausse de 12 %;
• le pourcentage d’émetteurs comptant au moins une femme à la haute direction a augmenté de 2 %, passant de 60 % la première année à 62 %.

L’examen a révélé une croissance notable du pourcentage d’émetteurs ayant adopté une politique sur la représentation féminine au conseil. Des émetteurs échantillonnés, 35 % en avaient adopté une, ce qui représente une progression de 20 % sur trois ans. Ces derniers dénombraient un plus grand nombre d’administratrices que ceux n’étant pas dotés d’une telle politique.

« Avec ce troisième examen et la publication des constatations que nous en avons tirées, nous concrétisons notre engagement de rendre compte de la représentation féminine au conseil et à la haute direction à la suite de la mise en œuvre d’obligations d’information visant à accroître la transparence pour les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « C’est une question à laquelle les ACVM continueront de porter une attention particulière. »

Les ACVM entendent publier les données sous-jacentes à l’information sur la gouvernance relative à la représentation des femmes à leur conseil et à la haute direction lorsque tous les émetteurs l’auront déposée pendant trois années consécutives. On peut consulter l’avis du personnel sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

– 30 –

Renseignements :