21 juillet 2006 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires sur les projets de Règlement 23-102 sur le paiement des services d’exécution d’ordres et de la recherche au moyen des courtages (accords de paiement indirect au moyen des courtages) et d’Instruction générale 23-102, qui précisent comment les conseillers en valeurs et les courtiers en valeurs inscrits peuvent utiliser les courtages et donnent des lignes directrices concernant l’information à fournir sur ces accords.

Les accords de paiement indirect au moyen des courtages consistent en l’utilisation des courtages par les conseillers en valeurs pour payer des biens ou services liés à la négociation de titres, notamment la recherche, les conseils et les outils d’analyse, en plus des frais d’exécution des opérations. Ils peuvent entraîner des conflits d’intérêts et nuire au respect de l’obligation de meilleure exécution des conseillers en valeurs.

« L’objectif visé est de garantir que les conseillers en valeurs gèrent l’apparence de conflit d’intérêts qui peut se présenter lorsque les investisseurs ne sont pas parfaitement informés de la façon dont les conseillers dépensent leur argent », déclare Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. « Les investisseurs ne connaissent peut-être pas les pratiques de paiement indirect au moyen des courtages; le renforcement des obligations d’information dans ce domaine raffermira leur confiance. »

Les projets de Règlement 23-102 sur le paiement des services d’exécution d’ordres et de la recherche au moyen des courtages (accords de paiement indirect au moyen des courtages) et d’Instruction générale 23-102 sont disponibles sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 19 octobre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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