13 septembre 2012 ACVM

Calgary - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour une deuxième période de consultation le projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information (le « Règlement 51-103 »), initialement publié pour consultation en juillet 2011.

Le Règlement 51-103 instaure un nouveau régime obligatoire sur mesure qui vise à simplifier l'information diffusée par les émetteurs émergents pour tenir compte des besoins et des attentes de leurs investisseurs. Le régime vise aussi à rendre les obligations d'information de ces émetteurs plus appropriées et gérables à leur stade de développement. Les propositions portent sur les obligations en matière d'information continue et de gouvernance ainsi que sur l'information à fournir dans le prospectus et à l'occasion de certains placements faits sous le régime d'une dispense prescrivant la communication d'information.

Les ACVM ont tenu compte des commentaires des participants au marché pour modifier certains aspects du projet de juillet 2011. La principale modification concerne les obligations de présentation d'information intermédiaire. Au lieu d'exiger la présentation d'information semestrielle, les ACVM proposent désormais d'exiger la présentation d'information intermédiaire pour les périodes de trois, six et neuf mois. Les rapports intermédiaires comprendraient les états financiers et une brève analyse des activités et de la situation de trésorerie de l'émetteur émergent appelée « faits saillants trimestriels ».

« Les commentaires des intervenants du secteur et des investisseurs sont importants, car ils nous permettent de faire en sorte que les projets de règlements soient efficaces et en phase avec les besoins et les attentes des autorités de réglementation, des participants au marché et des investisseurs », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « En tant qu'organismes de réglementation, nous connaissons l'importance du marché du capital de risque pour les marchés financiers du Canada. Nous nous efforçons d'optimiser l'efficience de ces marchés tout en veillant à ce que les investisseurs obtiennent l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées ».

Les ACVM demandent aux investisseurs et aux intervenants du secteur de leur faire part de leurs commentaires écrits sur le projet de Règlement 51-103 et les modifications connexes. Prière de se reporter à l'avis de consultation (pdf - 357 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2012 disponible sur les sites Web de plusieurs membres des ACVM.

La période de consultation prendra fin le 12 décembre 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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