27 juillet 2018 ACVM Valeurs mobilières

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) signalent un récent accès non autorisé à la Base de données nationale d’inscription des ACVM, l’outil en ligne que les personnes inscrites utilisent pour déposer l’information sur l’inscription auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada.

Un ancien fournisseur du gouvernement du Nunavut, qui disposait auparavant d’un accès autorisé à la Base de données nationale d’inscription alors qu’il était sous contrat, a accédé électroniquement à de l’information. Il a ensuite déclaré de façon proactive cet accès non autorisé au personnel des ACVM. L’accès lui a été retiré immédiatement, et il n’est donc plus en mesure d’accéder à des renseignements sur des personnes inscrites.

Cette personne a accédé aux renseignements personnels d’une seule personne inscrite et à des renseignements professionnels de certaines personnes inscrites exerçant auprès d’une seule société inscrite.

Les ACVM ont informé la personne inscrite dont les renseignements personnels ont été consultés et communiqué avec la société inscrite touchée.

Les ACVM examinent régulièrement leurs systèmes pour vérifier que toutes les protections ainsi que les contrôles nécessaires sont en place. Elles ont, en outre, recours à des services de sécurité reconnus pour surveiller leurs systèmes et données pancanadiens et les protéger contre les activités malveillantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

— 30 —

Renseignements :