25 septembre 2009 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables, l’instruction générale s’y rapportant et des modifications corrélatives en vue d’assurer une transition harmonieuse entre les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et les normes internationales d’information financière (IFRS).

Le Règlement 52-107 prévoit les principes comptables et normes d’audit acceptables que doivent appliquer les émetteurs et les personnes inscrites dans les états financiers qu’ils déposent auprès des autorités en valeurs mobilières ou des agents responsables, ou qu’ils leur transmettent. Ces projets de textes visent à assurer un mécanisme efficace de transition à l’intention des émetteurs et des personnes inscrites tenant compte du passage aux IFRS, et à produire une information financière de haute qualité pour les investisseurs.

« Le marché canadien apporte un changement fondamental à ses principes comptables qui s’inscrit dans un mouvement d’adhésion à un référentiel comptable unique à l’échelle internationale, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Les ACVM veulent faire en sorte que les participants au marché canadien en comprennent bien les effets sur la réglementation des valeurs mobilières afin de se préparer au passage aux IFRS. »

Pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011, les émetteurs canadiens et les personnes inscrites seront tenus d’appliquer les IFRS tels qu’ils sont intégrés au Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés. Les projets de textes visent à introduire dans la législation en valeurs mobilières des changements qui découleront du passage aux IFRS, par exemple des changements terminologiques et des modifications aux obligations d’information.

Les ACVM ont également publié aujourd’hui des avis exposant des projets de modification de certaines règles en matière de prospectus, d’information continue et d’attestation relativement aux IFRS. Ces textes sont diffusés sur le site Web de divers membres des ACVM pour une période de consultation se terminant le 24 décembre 2009.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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