15 décembre 2014 Valeurs mobilières

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) expriment aujourd'hui leur inquiétude au sujet de la pratique consistant à réacheminer les ordres passés par les investisseurs individuels sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens vers des courtiers des États-Unis.

Les ordres des investisseurs individuels constituent un élément essentiel de l'écosystème des marchés canadiens, et les ACVM continuent d'appuyer le cadre réglementaire actuel, notamment en ce qui a trait au processus de formation des cours, qui met l'accent sur l'importance de ces ordres pour assurer la qualité du marché canadien des titres de capitaux propres.

Les ACVM ont appris qu'un certain nombre de courtiers en placement du Canada ont conclu (ou songent à conclure) des ententes de portée générale visant à acheminer les ordres passés par les investisseurs individuels canadiens vers des courtiers américains pour exécution.

Les ententes prévoient que les ordres des investisseurs individuels ne sont pas exécutés sur les bourses américaines, mais plutôt par des courtiers américains hors marché. Les courtiers en placement canadiens peuvent recevoir des paiements ou d'autres avantages en échange du transfert de ces ordres vers des courtiers américains.

Ces ordres d'investisseurs individuels sont exécutés par des courtiers américains qui ne respectent pas nécessairement les obligations liées au principe d'amélioration minimum du cours énoncé dans les règles relatives à la liquidité invisible adoptées en 2012 et codifiées à l'article 6.6 des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Plus largement, les ACVM considèrent que cette pratique soulève des questions d'intérêt public, en particulier sur le fait que la généralisation du transfert des flux d'ordres d'investisseurs individuels vers les courtiers américains puisse nuire à la qualité du marché canadien et dégrader la qualité de l'exécution des ordres passés par les investisseurs.

Les ACVM approuvent la note d'orientation de l'OCRCVM concernant la définition de « marché organisé réglementé étranger » énoncée dans les RUIM et travaillent en collaboration avec celui-ci pour évaluer la situation et élaborer des mesures réglementaires adéquates afin d'assurer le maintien de la qualité du marché canadien des titres de capitaux propres.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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