1^er juin 2023 ACVM

Toronto et Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent un examen sur le recours à la rétrofacturation dans le secteur des organismes de placement collectif (OPC) en raison de craintes quant aux conflits d’intérêts pouvant découler de cette pratique.

Cet examen s’inscrit dans le Plan d’affaires 2022-2025 des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui prévoit évaluer s’il convient de moderniser davantage la réglementation des pratiques commerciales des OPC afin de renforcer la protection des investisseurs et de maintenir leur confiance dans nos marchés des capitaux. Il comportera un sondage auprès des personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières au sujet de leur utilisation de la rétrofacturation. Le personnel de l’Organisme canadien de réglementation des investissements Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (OCRI) y prendra également part.

La rétrofacturation est liée à la pratique de rémunération selon laquelle le courtier ou le représentant de courtier reçoit une commission ou une rémunération lorsque son client souscrit des titres. Il y a rétrofacturation lorsque l’investisseur demande le rachat de ses titres avant l’expiration du calendrier prévu par le courtier, et que le représentant de courtier doit rembourser la totalité ou une partie des sommes reçues.

« Les ACVM sont déterminées à améliorer la protection des investisseurs », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « L’information obtenue grâce à cet examen nous permettra de juger de l’opportunité de plus amples réformes réglementaires en vue de faire concorder certaines pratiques commerciales des OPC avec les intérêts des clients. »

Le 8 septembre 2022, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié pour consultation un document de discussion Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur la rémunération relative à la conclusion de contrats de fonds distincts et de contrats individuels à capital variable, et au service connexe offert, qui est prélevée au moment de la souscription. On y indiquait que la rétrofacturation pouvait être source de conflits d’intérêts. Le 15 mai dernier, le CCRRA et les OCRA ont publié un communiqué précisant que le consommateur pourrait subir un préjudice lorsqu’il y a rétrofacturation et qu’ils comptaient élaborer une directive sur les contrôles nécessaires. Si la rétrofacturation n’est pas aussi courante dans le secteur des OPC que dans celui des fonds distincts, il n’en demeure pas moins qu’elle soulève des préoccupations semblables en matière de conflits d’intérêts.

L’examen de la rétrofacturation fait suite à celui des pratiques des OPC ayant une relation avec des personnes inscrites agissant comme placeur principal de leurs titres, annoncé Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en septembre 2022, et en constitue un complément. Les ACVM utiliseront l’information recueillie au terme de ces deux examens pour déterminer si la modification du Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif ou d’autres règlements serait nécessaire maintenant qu’ont été mises en œuvre les réformes axées sur le client.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L’OCRI surveille la conduite de l’ensemble des courtiers en épargne collective au Canada. Au Québec, l’Autorité des marchés financiers continue de superviser les courtiers en épargne collective de la province pendant la phase transitoire de son plan de transition concernant leur adhésion à l’OCRI (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2022Modifications concernant la transition pour les courtiers en épargne collective au Québec vers le nouvel OAR..

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

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Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
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514 940-2176

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Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
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Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.