1^er juin 2023 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fait le point aujourd’hui au sujet de SEDAR+, le nouveau système dont tous les participants au marché se serviront pour le dépôt, la communication et la recherche de renseignements sur les émetteurs des marchés des capitaux du Canada. Prévoyant initialement lancer SEDAR+ le 13 juin 2023, elles entendent maintenant le faire le 25 juillet prochain, cette date pouvant être repoussée en septembre si les circonstances devaient l’exiger.

Le système SEDAR+ en soi fonctionne bien. Cependant, le processus visant à assurer la qualité de la migration d’importants volumes de données provenant des divers systèmes actuels s’avère plus long que prévu. La direction de l’équipe du projet SEDAR+ a prolongé de six semaines le calendrier du projet pour que la migration soit réalisée conformément aux normes rigoureuses des ACVM en matière de contrôle de la qualité.

La direction des ACVM adopte une approche prudente afin d’atténuer le risque associé à cette entreprise complexe. Si le travail de migration des données n’est pas achevé à temps pour le lancement de juillet, les ACVM ont prévu un autre report au 12 septembre 2023. Pour aider les organisations déposantes à planifier l’arrivée de SEDAR+, elles confirmeront la date de la mise en service avant la fin juin.

D’ici le jour J, tous les participants aux marchés des capitaux doivent continuer de se servir de SEDAR et des autres systèmes actuellement utilisés. Il convient de noter que le barème de droits fixes annoncé le 23 mars 2023 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui vient réduire les coûts globaux annuels des droits relatifs au système de 7 %, entrera bel et bien en vigueur le 9 juin 2023 et s’appliquera à tous les documents déposés au moyen de SEDAR et de la Base de données nationale d’inscription (BDNI). Des précisions sur l’application du barème de droits fixes dans SEDAR seront ajoutées sur la page portant sur le lancement de SEDAR+ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre le 5 juin prochain.

Le 8 juin 2023, les ACVM ainsi que leurs membres publieront un avis des ACVM et des décisions générales faisant état du changement de date. Entre-temps, les participants au marché souhaitant en savoir davantage, notamment sur les nouvelles dates de la période de transfert (ou de basculement), peuvent consulter la page portant sur le lancement de SEDAR+ qui se trouve sur le site web des ACVM.

Les ACVM regrettent les inconvénients que le report du lancement pourrait causer.

Au sujet de SEDAR+

Dès son lancement, SEDAR+ regroupera et remplacera SEDAR, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la Liste des personnes sanctionnées, et certains dépôts actuellement effectués sur support papier ou au moyen du système eServices de la British Columbia Securities Commission et de l’Electronic Filing Portal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Y sera également incluse la liste consolidée des émetteurs assujettis de toutes les autorités provinciales et territoriales. 

Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), la BDNI, le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription ainsi que les dépôts effectués au moyen de systèmes locaux seront, quant à eux, remplacés lors de phases ultérieures.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Déposants et émetteurs – assistance dans la transition vers SEDAR+ : communiquez avec les ressources suivantes :

Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]
1 800 219-5381

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

Crystal Jongeward
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.