30 juin 2020 ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un rapport d’étape intermédiaire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre portant sur les initiatives présentées dans leur Plan d’affaires 2019-2022, qui énonce les priorités de leurs membres pour les trois prochaines années. Ce rapport fournit aux investisseurs et aux participants au marché canadiens un compte rendu des travaux qu’ont entrepris les membres des ACVM depuis juin 2019, expose les réalisations qui ne s’inscrivaient pas dans le Plan d’affaires et donne un aperçu des travaux réglementaires à venir.

Conscientes des difficultés qu’occasionne la pandémie de COVID-19 aux investisseurs et aux participants au marché, les ACVM ont annoncé en avril 2020 qu’elles suspendaient jusqu’au 30 mai 2020 la publication de l’ensemble des travaux réglementaires. Leurs membres ont par ailleurs accordé diverses dispenses et fourni des indications connexes à différents participants au marché afin de leur permettre de libérer des ressources en vue de se consacrer à leurs activités de première ligne et aux besoins des investisseurs.

« Nos membres ont formulé une réponse rapide et harmonisée aux défis posés par la pandémie de COVID-19 afin d’appuyer tant les participants au marché que les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Malgré ces événements sans précédent, nous avons été en mesure de garder le cap sur l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan d’affaires 2019-2022. »

Voici certains des faits saillants de la première année du Plan d’affaires :

• la publication, dans leur forme définitive, des modifications réglementaires visant la mise en œuvre des réformes axées sur le client;
• la publication par les membres participants, dans leur forme définitive, des modifications réglementaires interdisant aux organismes de placement collectif et aux autres fonds d’investissement de verser des commissions aux courtiers au moment de la souscription, mettant ainsi un terme aux frais d’acquisition reportés, ou ouvrant la porte à des restrictions sur ceux-ci;
• la poursuite d’une réforme de grande envergure destinée à alléger le fardeau réglementaire de tous les participants au marché.

Le rapport présente aussi les projets réglementaires qui seront entrepris au cours de la prochaine année de façon à donner aux participants au marché plus de temps pour se préparer aux modifications et aux consultations à venir.

Si les initiatives énoncées dans le Plan d’affaires demeurent essentielles aux travaux des membres des ACVM, celles-ci se préparent également à faire face aux nouvelles situations engendrées par l’évolution de la conjoncture des marchés financiers. Les ACVM continueront par ailleurs de surveiller les tendances émergentes et la situation internationale dans les domaines qui relèvent de leur mandat et détermineront s’il convient de lancer de nouvelles initiatives.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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