Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur le devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail

ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 33-403, Norme de conduite des conseillers et des courtiers - Opportunité d'introduire dans l'activité de conseil un devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail. Ce document analyse les avantages potentiels et les arguments opposés sur l'introduction d'une norme fiduciaire légale du « meilleur intérêt » pour les conseillers et les courtiers lorsqu'ils conseillent les clients de détail.

« L'application d'une telle norme a fait l'objet d'abondants débats au Canada et sur la scène internationale, et commande un examen minutieux afin de trouver une solution adaptée au contexte canadien  », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Le document de consultation publié aujourd'hui démontre l'engagement des autorités en valeurs mobilières du pays à examiner diverses pistes d'amélioration de la relation entre les clients et leurs conseillers et leurs courtiers afin de protéger efficacement les investisseurs canadiens. »

Le document de consultation présente diverses perspectives et vise à déterminer si une norme légale du meilleur intérêt devrait être adoptée, si une autre politique réglementaire serait plus efficace ou si la norme de conduite canadienne est actuellement adéquate.

Les investisseurs et les participants au marché sont invités à commenter le document de consultation des ACVM. Tous les commentaires seront examinés attentivement et aideront les ACVM à prendre une décision et à définir les prochaines étapes. On peut consulter le document de consultation sur les sites Web des divers membres des ACVM. La consultation prend fin le 22 février 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Mark Dickey

403 297-4481

British Columbia Securities Commission

Richard Gilhooley

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Louis Arki

867 975-6587

Bureau des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Donn MacDougall

867 920-8984

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick

Wendy Connors-Beckett

506 643-7745

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Carolyn Shaw-Rimmington

416 593-2361

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Ainsley Cunningham

204 945-4733

Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador

Doug Connolly

709 729-2594

Nova Scotia Securities Commission

Tanya Wiltshire

902 424-8586

PEI Securities Office, Office of the Attorney General

Janice Callbeck

902 368-6288

Registraire des valeurs mobilières du Yukon

Helena Hrubesova

867 667-5466

Saskatchewan Financial Services Commission

Dean Murrison

306 787-5879