4 juillet 2017 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Rapport d'inspection de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2017Rapport d'inspection (OCRCVM), qui vise à évaluer si certains processus réglementaires sont efficaces et présente les constatations qui nécessitent des mesures correctives.

L'inspection coordonnée a été menée conjointement par sept des autorités provinciales en valeurs mobilières qui reconnaissent l'OCRCVM, soit l'Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Nova Scotia Securities Commission et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. L'OCRCVM est également reconnu par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, par l'Office of the Superintendent of Securities de Terre-Neuve-et-Labrador et par l'Office of the Superintendent of Securities de l'Île-du-Prince-Édouard (les autorités de reconnaissance).

Selon l'évaluation annuelle des secteurs fonctionnels et des processus clés de l'OCRCVM, les autorités de reconnaissance ont déterminé que l'inspection porterait sur des secteurs à risque supérieur à la moyenne, soit la conformité de la conduite des affaires, la mise en application, les technologies de l'information, la surveillance du marché, et l'examen et l'analyse des opérations. Elles ont tenu compte de l'inspection précédente pour déterminer si les constatations relevées avaient été résolues, ainsi que des conditions du marché et des enjeux actuels qui peuvent avoir une incidence sur l'OCRCVM.

En résumé, le personnel des ACVM reconnaît que l'OCRCVM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution de certains enjeux exposés dans les rapports d'inspection précédents. Il a cependant relevé la répétition d'une constatation dans le Service de la conformité de la conduite des affaires, l'OCRCVM ayant omis d'apporter les modifications nécessaires à ses programmes d'inspection (priorité élevée). Il a également constaté que l'OCRCVM n'a pas réalisé assez de progrès dans la résolution d'un problème soulevé dans le rapport d'inspection précédent relativement aux technologies de l'information (priorité moyenne) puisque l'organisme n'a pas remis à un comité du conseil d'administration un rapport trimestriel sur le programme de sécurité de l'information.

Le personnel des ACVM a par ailleurs fait d'autres constatations de priorité moyenne dans les services de la mise en application (deux constatations), des technologies de l'information (une constatation) et de la conformité de la conduite des affaires (une constatation).

Le personnel des ACVM surveillera attentivement le progrès de l'OCRCVM dans la résolution des constatations exposées dans le rapport.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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