4 juillet 2018 ACVM Valeurs mobilières

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui le Rapport d’inspection de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Ce rapport vise à évaluer, d’une part, si les processus réglementaires retenus sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable et, d’autre part, si l’ACFM respecte les conditions prévues par ses décisions de reconnaissance.

L’ACFM est l’organisme d’autoréglementation chargé de réglementer les courtiers en épargne collective au Canada.

L’inspection a été menée conjointement, au nom des ACVM, par le personnel de sept autorités provinciales reconnaissant l’ACFM : l’Alberta Securities Commission, la British Columbia Securities Commission, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Nova Scotia Securities Commission et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. L’ACFM est également reconnue par l’Office of the Superintendent of Securities de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle a en outre conclu une convention de coopération avec l’Autorité des marchés financiers et participe à l’encadrement des courtiers en épargne collective au Québec.

Dans le cadre de son évaluation annuelle fondée sur le risque des processus réglementaires de l’ACFM, le personnel des ACVM a inspecté les processus réglementaires clés dans les secteurs fonctionnels suivants : conformité des ventes, services aux membres, opérations financières et gouvernance.

Aucune constatation n’a été relevée lors de l’inspection, et le personnel des ACVM a conclu que l’ACFM respecte les conditions pertinentes des décisions de reconnaissance dans les secteurs fonctionnels visés.

Les inspections menées sur le terrain par le personnel des ACVM ne constituent qu’un volet de ses activités de surveillance. Le personnel des ACVM participe également au processus d’examen des règles de l’ACFM, notamment en étudiant les projets de modification des règles, en les commentant et en évaluant les réponses de l’ACFM. S’il est convaincu de leur bien-fondé, il recommandera aux décideurs d’approuver les projets de modification ou ne pas s’y opposer. L’ACFM est, pour sa part, tenue de déposer certains éléments d’information (autres que les projets de règles) auprès des ACVM. Cette information comprend notamment des rapports sur sa situation financière, des autoévaluations, des renseignements sur sa gestion du risque, les résultats des inspections de la conformité et des questions d’application de la loi. Le personnel des ACVM examine les documents déposés, effectue les suivis nécessaires auprès de l’ACFM sur toute question relevée et se fonde ensuite sur cet examen pour procéder à l’évaluation annuelle du risque.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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