15 janvier 2008 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui leur rapport d’inspection de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).

Menée par l’Alberta Securities Commission (ASC), l’Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Nova Scotia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission, l’inspection a porté sur les services de l’Inscription, de la Mise en application et de la Conformité des ventes de l’ACCOVAM, ainsi que sur le processus d’adhésion des membres.

De manière générale, les membres du personnel des ACVM qui ont contribué à l’établissement de ce rapport consolidé sont d’avis que l’ACCOVAM respecte les modalités des décisions la reconnaissant comme organisme d’autoréglementation.

Le rapport fait état des constatations du personnel des ACVM et de ses recommandations d’améliorations sur certains points. Il contient aussi les réponses de l’ACCOVAM aux recommandations ainsi que les commentaires du personnel, et indique le suivi prévu. Le personnel des ACVM collabore avec l’ACCOVAM sur les points relevés au cours de l’inspection.

On peut consulter le rapport sur le site Web de divers membres des ACVM. L’ASC a publié séparément son rapport d’inspection du bureau régional des Prairies de l’ACCOVAM pour traiter des questions qui lui sont propres. Ce rapport est publié sur le site Web de l’ASC, avec la réponse de l’ACCOVAM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

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