12 janvier 2007 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui l’Avis 81-316 du personnel des ACVM, Fonds de couverture, qui résume les conclusions de l’examen d’un échantillon de fonds de couverture au Canada.

Les ACVM ont entrepris l’examen en raison de la croissance de la vente des fonds de couverture aux investisseurs individuels. L’examen a consisté en des examens de conformité de sociétés de gestion et de conseillers, en des examens de l’information présentée et en des consultations auprès des intervenants du secteur. À l’issue de l’examen, les ACVM ont conclu que le cadre actuel était adéquat pour la réglementation des fonds de couverture, mais qu’il pourrait être amélioré sur certains points.

« Les autorités en valeurs mobilières du Canada constatent l’engouement des investisseurs individuels pour les fonds de couverture, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Nous estimons que le cadre réglementaire nécessaire est en place, mais il est important d’assurer un suivi constant pour vérifier son adéquation aux nouveaux produits dans nos marchés en évolution. »

L’examen a permis de relever certains points qui pourraient être améliorés, notamment en ce qui a trait aux billets à capital protégé (BCP), aux ententes d’indication de clients, au placement, à l’information présentée et à l’inscription des sociétés de gestion. L’avis indique comment les ACVM entendent faire le suivi et apporter des améliorations sur ces points.

L’Avis 81-316 du personnel des ACVM, Fonds de couverture, est disponible sur les sites Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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