2 décembre 2010 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui l’Avis 58-306 du personnel des ACVM, Examen 2010 de la conformité de l’information sur la gouvernance, qui présente les résultats de l’examen et fournit des indications supplémentaires sur la façon de se conformer aux obligations actuelles.

Les ACVM ont examiné la conformité de 72 émetteurs assujettis au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et à l’instruction générale connexe. L’avis présente un sommaire des résultats de l’examen de l’information sur la gouvernance figurant dans la dernière circulaire de sollicitation de procurations déposée par les émetteurs assujettis. L’examen a notamment révélé que 55 % des émetteurs assujettis examinés se sont vu demander d’améliorer l’information à fournir sur la gouvernance, comparativement à 36 % selon un examen semblable effectué en 2007.

« Compte tenu des résultats de l’examen, l’avis se veut être un outil informatif visant à aider les émetteurs assujettis à améliorer l’information sur la gouvernance, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. L’information sur les pratiques en matière de gouvernance est importante pour les investisseurs étant donné qu’ils ont besoin d’information périodique, fiable, comparable et suffisamment détaillée pour prendre des décisions d’investissement éclairées. »

Les résultats de l’examen ont permis de repérer des points à améliorer dans l’information sur le conseil d’administration, les descriptions de poste, l’orientation et la formation continue, l’éthique commerciale, la sélection des candidats au poste d’administrateur et les évaluations. L’avis comporte des indications sur la façon de se conformer aux obligations d’information dans chacun de ces domaines et en matière de surveillance et de gestion du risque.

Les émetteurs assujettis dont l’information présentait des lacunes ont convenu d’apporter les modifications nécessaires dans les documents à déposer ultérieurement. Les ACVM poursuivront leur surveillance de l’information sur la gouvernance et les émetteurs assujettis devraient s’attendre à ce que le personnel des ACVM leur demande de présenter de l’information supplémentaire ou de déposer à nouveau les documents requis, s’il y a lieu.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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