27 septembre 2018 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les « autorités participantes ») ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM, Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

Depuis 2015, il s’agit du quatrième examen des autorités participantes membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières faisant suite à la mise en œuvre des obligations d’information prévues par le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance relativement à la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction. L’avis résume les résultats de l’examen d’un échantillon de 648 émetteurs dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2017 et le 31 mars 2018.

Voici les principales tendances observées dans le cadre de cet examen :

• Le pourcentage total des postes d’administrateurs occupés par des femmes est passé à 15 % en 2018, comparativement à 11 % en 2015.
• Sur les postes devenus vacants et ayant été pourvus, près de 3 sur 10 l’ont été par des femmes.
• La proportion d’émetteurs comptant au moins une femme à leur conseil a augmenté, passant de 49 % en 2015 à 66 % en 2018.
• 42 % des émetteurs avaient adopté une politique sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateurs en 2018, ce pourcentage ayant presque triplé depuis 2015.
• La proportion d’émetteurs ayant fixé des cibles de représentation féminine à leur conseil s’est établie à 16 % en 2018, une augmentation par rapport à 7 % en 2015.
• La proportion d’émetteurs comptant au moins une femme à la haute direction est passée de 60 % en 2015 à 66 % en 2018.

« Cet examen et la publication des constatations que nous en avons tirées s’inscrivent dans notre engagement à veiller à ce que l’information utilisée par les investisseurs pour prendre des décisions d’investissement et exercer leur droit de vote soit aisément accessible », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les ACVM comptent publier les données sous-jacentes à l’examen plus tard cet automne.

On trouvera l’avis sur les sites Web des autorités participantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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