Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications à l'intention des gestionnaires de portefeuille qui collaborent avec des courtiers en placement

Valeurs mobilières ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 31-347

 

du personnel des ACVM, Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille sur les ententes de services conclues avec des courtiers membres de l’OCRCVM. L’avis fournit de l’information et des indications aux gestionnaires de portefeuille réglementés par les ACVM qui concluent des ententes de garde et de négociation avec des courtiers membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Depuis quelques années, les ententes de services entre les gestionnaires de portefeuille et les courtiers membres sont plus courantes et, dans le cadre des examens de la conformité menés par le personnel des ACVM, des questions touchant la tenue des dossiers de même que l’établissement et la transmission des relevés aux clients ont émergé. L’avis donne des indications sur la manière dont les gestionnaires de portefeuille peuvent satisfaire à leurs obligations sur ces points lorsqu’ils ont conclu une telle entente.

« L’avis aidera les gestionnaires de portefeuille ayant conclu des ententes de services à comprendre leurs obligations réglementaires et à s’y conformer, » a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous les encourageons à utiliser l’information et les indications de l’avis pour s’autoévaluer en vue de mieux se conformer à leurs obligations. »

Dans le cadre de ses examens permanents de la conformité, le personnel des ACVM continuera d’évaluer les ententes de services en se fondant sur les indications contenues dans l’avis en ce qui a trait aux dossiers, aux pratiques en matière de transmission des relevés aux clients, aux conventions et à l’information fournie.

Les indications de l’avis remplacent les orientations provisoires sur les relevés de compte des clients des gestionnaires de portefeuille publiées en 2013 par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

- 30 -

Renseignements :

Membres des ACVM

Personne ressource

Numéro de téléphone

Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge

514 940-2176

Alberta Securities Commission

Nicole Tuncay

403 297-4008

British Columbia Securities Commission

Alison Walker

604 899-6713

Bureau des valeurs mobilières, Nunavut

Jeff Mason

867 975-6591

Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest

Tom Hall

867 767-9305

Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

Rhonda Horte

867 667-5466

Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

Andrew Nicholson

506 658-3021

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

Jane Anderson

902 424-0179

Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard

Janice Callbeck

902 368-6288

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

John O'Brien

709 729-4909