21 septembre 2023 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation publique sur un projet de régime de prospectus préalable accéléré pour les émetteurs établis bien connus au Canada.

« Le projet d’introduction d’un régime de prospectus préalable accéléré rehaussera l’efficience de la collecte de capitaux pour les émetteurs bien connus, » a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Il réduira aussi le fardeau réglementaire de ces émetteurs possédant un suivi solide sur le marché et un dossier d’information public complet respectant certaines conditions. »

Les projets de modification visent à favoriser la collecte de capitaux par les émetteurs établis bien connus sur les marchés publics canadiens. L’émetteur qui répond aux critères d’admissibilité et remplit certaines conditions pourrait faire ce qui suit :

• déposer un prospectus préalable de base définitif et être réputé en avoir obtenu le visa sans être d’abord tenu de déposer un prospectus préalable de base provisoire ou de se soumettre à un examen réglementaire;
• omettre certains renseignements dans le prospectus préalable de base (comme le montant total en dollars des titres qui peut être réuni aux termes du prospectus);
• bénéficier d’un visa valide 37 mois à compter de la date de son octroi réputé, sous réserve de vérification annuelle de son admissibilité au régime de l’émetteur établi bien connu.

L’avis de consultation présente le projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable, le projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable et le projet de modification de l’Instruction générale 11-202 relative à l’examen du prospectus dans plusieurs territoires.

Les projets de modification sont publiés pour une période de consultation de 90 jours, et les intervenants sont priés de présenter leur mémoire au plus tard le 20 décembre 2023. Pendant cette période, divers intervenants seront contactés localement afin de recueillir leurs commentaires et de les encourager à en soumettre par écrit.

On peut consulter l’avis de consultation sur le site Web des membres des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

Debra Chan
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.