21 juin 2012 ACVM

Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour une deuxième période de consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, publié pour la première fois en août 2011 (le « projet de 2011 »).

Dans le projet de 2011, les ACVM ont présenté la phase 2 de la mise en oeuvre du cadre relatif à l'information au moment de la souscription des titres d'organisme de placement collectif (OPC), qui proposait des modifications visant à autoriser la transmission de l'aperçu du fonds pour remplir l'obligation de transmission du prospectus. L'élément central de ce régime est l'aperçu du fonds, document rédigé en langage simple qui ne dépasse pas deux pages recto verso et qui présente les renseignements essentiels pour les investisseurs au sujet d'un OPC.

À l'issue de l'examen des commentaires des investisseurs et des intéressés sur le projet de 2011, les ACVM proposent maintenant des changements au contenu de l'aperçu du fonds, en particulier à la présentation des risques. Voici certains des principaux changements :

• l'ajout d'une explication sur l'échelle des risques et le lien entre les risques et les pertes;
• l'obligation d'énumérer les risques particuliers qui pourraient avoir une incidence sur le rendement de l'OPC;
• l'inclusion d'une comparaison du rendement de l'OPC avec celui d'un placement moins risqué, soit un certificat de placement garanti de un an.

« Les modifications proposées par les ACVM marquent une étape importante de la mise en oeuvre de ce régime pensé pour les investisseurs », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Les changements proposés à l'aperçu du fonds visent à fournir aux investisseurs une information plus utile pour les aider à prendre des décisions d'investissement éclairées. »

Au cours de cette deuxième consultation, les ACVM procéderont aussi à une autre mise à l'essai de l'aperçu du fonds auprès des investisseurs afin de déterminer les changements finaux à y apporter.

Pour consulter les modifications proposées, se reporter à l'Avis de consultation sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, diffusé sur le site Web des divers membres des ACVM. Un exemple d'aperçu du fonds comprenant les changements proposés est présenté à l'annexe A de l'avis. La consultation prendra fin le 6 septembre 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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