19 novembre 2010 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd’hui pour consultation un projet de modification du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, plus particulièrement de l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction, élaboré dans le but d’améliorer l’information que reçoivent les investisseurs en matière de rémunération de la haute direction. Le projet vise à clarifier des obligations d’information existantes et à introduire de nouvelles obligations de fond en vue de rehausser la qualité de l’information fournie par les sociétés ouvertes sur les principaux risques et les questions de gouvernance et de rémunération.

« De l’information de meilleure qualité aide les investisseurs à comprendre comment le conseil d’administration prend ses décisions en ce qui a trait à la rémunération de la haute direction et à établir si les incitatifs accordés aux membres de la direction sont compatibles avec les intérêts des actionnaires », a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec.

Pour élaborer ce projet, les ACVM ont tenu compte des constatations découlant d’un examen ciblé qu’elles ont mené sur la conformité aux obligations d’information sur la rémunération de la haute direction, en 2009, auprès d’un échantillon de sociétés ouvertes. L’objectif de l’examen consistait à évaluer la conformité à l’Annexe 51-102A6, à renseigner les sociétés sur les nouvelles obligations prévues par l’annexe et à cibler les obligations nécessitant des précisions. Les constatations ont été communiquées dans l’Avis 51-331 du personnel des ACVM, Rapport sur l’examen par le personnel des ACVM de l’information sur la rémunération de la haute direction.

Les ACVM ont aussi tenu compte de certains faits nouveaux à l’échelle internationale dans le domaine de la rémunération de la haute direction, notamment les nouvelles obligations d’information en matière de rémunération et de gouvernance adoptées par la Securities and Exchange Commission américaine visant les circulaires de sollicitation de procurations de 2010.

L’avis de consultation intitulé « Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, y compris l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction et modifications corrélatives », est affiché sur les sites Web des membres des ACVM. Les intéressés sont invités à transmettre leurs commentaires au plus tard le 17 février 2011.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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