21 juin 2019 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis exposant les pratiques suggérées aux sociétés inscrites dans leurs interactions avec les clients âgés ou vulnérables. Les clients peuvent être ou devenir vulnérables avec l’évolution de leurs besoins et des risques qu’ils doivent affronter à mesure qu’ils vieillissent, ou encore à cause d’une maladie, d’une blessure ou d’une limitation physique, cognitive ou psychologique.

« Nous savons que les personnes inscrites souhaitent obtenir des indications sur la manière d’aborder les enjeux liés aux clients âgés ou vulnérables ainsi que leurs besoins changeants », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Elles peuvent être parmi les premières à constater les défis auxquels ces clients peuvent être confrontés, tels que l’exploitation financière ou la diminution des facultés mentales. Cet avis expose les pratiques suggérées aux sociétés et aux représentants pour répondre aux besoins individuels de leurs clients et ainsi les protéger d’un éventuel préjudice financier. »

L’avis renferme des suggestions quant à la façon dont les personnes inscrites peuvent reconnaître et traiter les cas d’exploitation financière et de diminution des facultés mentales. On y rappelle aussi aux sociétés leurs obligations de connaissance du client et de convenance au client, en plus d’indiquer les pratiques particulières qu’elles peuvent envisager d’adopter dans l’évaluation de leurs politiques et procédures relatives à ce qui suit, entre autres :

• la supervision des comptes;
• le traitement des plaintes;
• le traitement des procurations et des autorisations de négocier limitées;
• la communication avec les clients âgés ou vulnérables;
• le signalement des problèmes;
• la désignation des personnes de confiance.

L’avis est publié dans la foulée des travaux que mènent les ACVM en vue d’élaborer une approche réglementaire souple et adaptée pour faire face aux problèmes d’exploitation financière ou de diminution des facultés mentales des clients âgés ou vulnérables. Les ACVM continueront de suivre ces enjeux de près et à envisager d’autres mesures afin d’aider les personnes inscrites à servir leurs clients âgés ou vulnérables.

L’Avis 31-354 du personnel des ACVM, Pratiques recommandées d’interaction avec les clients âgés ou vulnérables, peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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