15 octobre 2014 Valeurs mobilières

Toronto - Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador et des Territoires du Nord-Ouest (les « territoires participants ») ont annoncé aujourd'hui la mise en oeuvre définitive de modifications au Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, y compris l'Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance. Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 31 décembre 2014, à temps pour la période de sollicitation de procurations de 2015.

Les modifications visent à accroître la transparence de l'information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes au conseil d'administration et à la haute direction des émetteurs, afin d'aider les investisseurs à prendre leurs décisions d'investissement et à exercer leur droit de vote. Elles s'appliqueront à tous les émetteurs non émergents assujettis dans les territoires participants.

« Aujourd'hui, nous avons apporté à notre régime d'information d'importants changements susceptibles de favoriser une plus grande représentation des femmes au conseil d'administration et à la haute direction des émetteurs », a déclaré Howard Wetston, c. r., président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. « Les intéressés et les investisseurs des territoires participants ont fait valoir l'importance de cette question, et c'est pourquoi nous avons pris des mesures concertées pour accroître l'information fournie à cet égard. »

Une fois entrées en vigueur, les modifications définitives obligeront les émetteurs non émergents à présenter de l'information annuelle dans leurs circulaires de sollicitation de procurations et notices annuelles sur les éléments suivants :

• la durée du mandat et les autres mécanismes de renouvellement des membres du conseil d'administration;
• les politiques sur la représentation féminine au conseil d'administration;
• la prise en compte par le conseil d'administration ou le comité des candidatures de la représentation féminine dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d'administrateurs;
• la prise en compte par l'émetteur de la représentation féminine dans la nomination des membres de la haute direction;
• les cibles de représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction;
• le nombre de femmes au conseil d'administration et à la haute direction.

Contexte :

Le 16 janvier 2014, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié pour une période de consultation de 90 jours un projet de modification de l'Annexe 58-101A1. Le 3 juillet 2014, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador et des Territoires du Nord-Ouest ont publié pour une période de consultation de 60 jours un projet de modification de l'Annexe 58-101A1.

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