23 mai 2024 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui les modifications définitives visant à aider les organismes de placement collectif (OPC) qui abrègent volontairement le cycle de règlement de leurs opérations de deux jours à un jour après l’opération, emboîtant le pas aux marchés de valeurs nord-américains qui passeront à ce cycle de règlement ce mois-ci.

Les modifications permettent la coexistence de divers cycles de règlement pour les OPC, y compris ceux qui décident d’adopter le cycle de un jour après l’opération. Elles comprennent celles qui viennent clarifier les dates de paiement des opérations ainsi que le délai pour le rachat forcé des titres en cas de non-paiement. Pour les OPC choisissant le cycle de règlement de un jour après l’opération, ce délai passe de trois à deux jours après la date de fixation du prix. 

L’avis des ACVM traitant des modifications du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement se trouve sur les sites Web des membres des ACVM Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

Andy McNair-West
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.