14 juin 2018 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis de deuxième consultation (l’« avis ») sur le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés et le projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (collectivement, le « projet de règlement »). Le projet de règlement instaure un régime d’encadrement de la conduite commerciale des courtiers et des conseillers sur le marché des dérivés de gré à gré au Canada.

Initialement publié pour consultation le 4 avril 2017, le projet de règlement, ainsi que le projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés et l’instruction générale connexe (le « Règlement 93-102 ») publiés par les ACVM le 19 avril 2018, ont été élaborés pour contribuer à protéger les participants au marché des dérivés en rehaussant la transparence et la responsabilisation, et en encourageant une conduite commerciale responsable chez les courtiers et les conseillers sur le marché des dérivés de gré à gré.

« Les projets de règlements constituent une étape importante pour le Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Le projet de règlement sur la conduite commerciale et le projet de règlement sur l’inscription aideront à faire rempart contre les abus de marché et, ensemble, ils nous aligneront sur les normes internationales. »

Les ACVM ont scindé le régime d’inscription et de conduite commerciale en dérivés en deux règlements distincts pour s’assurer que tous les courtiers et les conseils demeurent soumis à certaines normes minimales dans l’ensemble des territoires canadiens.

« Après examen approfondi des mémoires reçus dans le cadre de la première consultation, nous avons revu le projet de règlement et apporté des changements qui renforcent la protection des investisseurs tout en préservant l’accès au marché et sa liquidité », a ajouté M. Morisset.

Ces changements comprennent la modification de la définition de « partie admissible à un dérivé », qui comporte maintenant la catégorie d’opérateur en couverture commercial, ainsi que la modification de certaines restrictions sur les actifs d’une partie à un dérivé et de certaines obligations des dirigeants responsables. On trouvera un résumé complet des commentaires reçus, accompagnés des réponses des ACVM, à l’Annexe I de l’avis.

Le projet de règlement vise à établir une approche harmonisée en matière de réglementation de la conduite commerciale en dérivés au Canada et à procurer aux participants au marché des protections uniformes, sans égard au type de société avec lequel ils font affaire. Il garantira en outre que les courtiers et les conseillers en dérivés exerçant leurs activités au Canada seront soumis à une réglementation uniforme qui ne donnera pas lieu à un désavantage concurrentiel.

Ainsi, le projet de règlement aborde la protection des participants au marché des dérivés en deux volets, en prévoyant des obligations adaptées à la nature de la contrepartie ou du client du courtier ou du conseiller en dérivés, ou de toute autre personne auprès de qui la société exerce l’activité de courtage ou de conseil.

Dans l’élaboration du projet de règlement, les ACVM se sont fondées sur le régime actuel d’encadrement de la conduite commerciale sur les marchés des valeurs mobilières, dont elles ont adapté les dispositions au marché des dérivés de gré à gré. Le projet de règlement établit une approche globale d’encadrement de la conduite des courtiers et des conseillers, notamment des obligations en matière de conflits d’intérêts, de connaissance de la partie à un dérivé, de conformité, de tenue de dossiers et d’information à communiquer, ainsi que les devoirs des dirigeants responsables.

La période de consultation du projet de règlement coïncide avec celle du Règlement 93?102. Les intervenants pourront ainsi examiner les deux projets ensemble au moment de formuler leurs commentaires. La date limite de dépôt des mémoires est le 17 septembre 2018.

Les membres des ACVM entendent tenir des tables rondes sur le projet de régime d’encadrement de la conduite commerciale. Des précisions à ce sujet seront communiquées ultérieurement.

On peut consulter le projet de règlement sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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