19 décembre 2013 Valeurs mobilières

Montréal - Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation l'Avis 91-303 du personnel des ACVM, Projet de modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (le « projet de modèle de règlement »).

Le projet de modèle de règlement décrit les obligations de compensation par contrepartie centrale des opérations sur produits dérivés de gré à gré qui visent à accroître la transparence du marché des dérivés et à améliorer globalement l'atténuation du risque. Il a été rédigé à la suite des commentaires reçus en réponse au Document de consultation 91-406 des ACVM, Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale, publié en juin 2012.

Le projet de modèle de règlement est divisé en deux volets réglementaires :

• l'obligation de soumettre un dérivé compensable à une contrepartie centrale pour compensation (y compris des projets de dispense pour les utilisateurs finaux et pour opérations intragroupe);
• la détermination des produits dérivés assujettis à cette obligation.

Au terme de la consultation lancée aujourd'hui, les ACVM examineront tous les commentaires reçus, apporteront les modifications nécessaires au projet de modèle de règlement et suivront le processus applicable pour que chaque province ou territoire mette en oeuvre son propre règlement.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

- 30 -

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
 416-593-2361

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 45-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-2594

Rhonda Horte
Bureau du Surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 920-8984

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority of
Saskatchewan
306 798-4160