17 octobre 2008 ACVM Valeurs mobilières

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des projets de modification du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et du Règlement 23-101 sur les règles de négociation qui institueraient un régime de protection contre les transactions hors cours.

La protection contre les transactions hors cours assure la priorité d’exécution des ordres dotés du meilleurs cours. Sous le régime proposé, tout marché serait tenu d’établir, de maintenir et de faire respecter des politiques et procédures écrites conçues pour empêcher les transactions hors cours. Actuellement, cette protection est un aspect de l’obligation d’exécution au meilleur cours prescrite par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

« La protection contre les transactions hors cours est importante pour maintenir la confiance des investisseurs dans l’équité et l’efficience de nos marchés, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Après avoir tenu une consultation sur un cadre de protection contre les transactions hors cours et son incidence sur les marchés canadiens, nous avons élaboré un projet de régime qui profitera aux investisseurs. »

Les ACVM ont consulté les participants aux marchés canadiens tout au long de l’élaboration du projet de régime, et la majorité d’entre eux ont donné leur appui à un régime de protection. Le projet fait suite au Document de discussion 23-403, Évolution de la structure du marché et interdiction de procéder à des transactions hors cours publié en 2005, à une tribune publique organisée la même année ainsi qu’à l’Avis conjoint des ACVM et de Services de réglementation du marché inc. (maintenant l’OCRCVM) sur l’interdiction de procéder à des transactions hors cours, la meilleure exécution et l’accès aux marchés, publié en avril 2007.

Les ACVM invitent les intéressés à donner leur avis sur les modifications et à répondre aux questions posées dans l’avis de consultation. On trouvera le projet de modification du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, du Règlement 23-101 sur les règles de négociation et des instructions générales connexes sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 15 janvier 2009.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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