10 janvier 2017 Valeurs mobilières ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui, pour une période de consultation de 150 jours, le Document de consultation 81-408 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2017OPTION D’ABANDONNER LES COMMISSIONS INTÉGRÉES des ACVM – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées (le « document de consultation »), dont l’objectif est de recueillir des commentaires sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.

Les éléments probants recueillis par les ACVM indiquent que le paiement de commissions intégrées soulève des enjeux de protection des investisseurs et d’efficience du marché, ce qui donne à penser qu’il y a lieu d’envisager une transition vers des mécanismes de rémunération directe dans le cadre desquels l’investisseur verse directement au courtier sa rémunération.

« À notre avis, pour régler les enjeux de protection des investisseurs et d’efficience du marché soulevés à l’égard des commissions intégrées, il est nécessaire d’envisager et d’évaluer la transition vers des mécanismes de rémunération directe », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Il s’agit d’une consultation et nous sommes bien conscients de la nécessité d’évaluer soigneusement les répercussions possibles avant de prendre une décision. »

Compte tenu de l’ampleur des répercussions possibles de l’option réglementaire abordée dans le document de consultation, les ACVM tiennent une consultation exceptionnellement plus longue. Les ACVM invitent les intervenants à formuler des commentaires sur le document de consultation, qui comprend 36 questions. Les mémoires devront être transmis au plus tard le 9 juin 2017.

Certains membres des ACVM comptent également tenir des consultations en personne en 2017 pour recueillir des commentaires supplémentaires. Les ACVM prendront en considération les commentaires reçus par écrit et dans le cadre de toute consultation en personne avant de déterminer les mesures réglementaires à adopter.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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