27 janvier 2022 ACVM

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un projet de modernisation en deux étapes du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement.

« Notre projet de modernisation allégerait le fardeau réglementaire sans nuire à l’actualité ou à l’exactitude de l’information dont disposent les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Ils continueront de recevoir régulièrement les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’investissement éclairées ».

Les obligations actuelles, selon lesquelles les investisseurs ont accès à des documents d’information continue et se voient transmettre l’aperçu du fonds ainsi que l’aperçu du FNB (qui sont renouvelés annuellement et renferment de l’information essentielle sous une forme simple, accessible et comparable) demeurent inchangées. Les investisseurs pourront toujours demander à recevoir le prospectus ou le consulter en ligne.

La première des deux étapes consiste en des projets de modification qui permettraient aux fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres de déposer un nouveau prospectus tous les deux ans plutôt que chaque année, comme c’est le cas actuellement. L’obligation, pour tous les fonds d’investissement, de déposer le prospectus définitif dans un délai de 90 jours après le visa du prospectus provisoire serait par ailleurs abrogée.

À la deuxième étape, les ACVM sollicitent les commentaires des intervenants sur un document de consultation introduisant un nouveau modèle de dépôt de prospectus préalable qui pourrait viser l’ensemble des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres et dont le cadre conceptuel repose sur une adaptation du régime du prospectus préalable actuel.

Les textes des projets de modification du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et de l’Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif sont publiés pour une période de consultation de 90 jours et peuvent être consultés sur les sites Web Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre des membres des ACVM. 

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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