6 juin 2013 Valeurs mobilières ACVM

Toronto - Certains membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation des projets de règlements provinciaux et des modèles de règlements mis à jour qui portent sur la déclaration des opérations sur dérivés à des référentiels centraux. L'objectif est d'établir un régime harmonisé de déclaration des opérations sur dérivés dans tout le Canada.

Les ACVM ont rédigé des modèles de règlements mis à jour en fonction des commentaires reçus à l'égard du Document de consultation 91-301 du personnel des ACVM publié en décembre 2012. Aujourd'hui, l'Autorité des marchés financiers, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario publient des règlements provinciaux harmonisés fondés sur les modèles de règlements mis à jour.

Les autorités d'autres territoires, dont l'Alberta Securities Commission, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick et la Nova Scotia Securities Commission, publieront des règlements provinciaux lorsque les modifications législatives requises auront été apportées. Aujourd'hui, les autorités de ces territoires et la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan publient un Avis multilatéral du personnel avec les modèles de règlements mis à jour.

« Nous visons à ce que les règlements sur les dérivés de tous les territoires canadiens atteignent le plus haut degré d'harmonisation possible, même s'ils reposent sur des lois différentes », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Les documents publiés sont soit des règlements provinciaux, soit des modèles de règlements, selon que la législation nécessaire à la prise des règlements est déjà en vigueur ou non dans les territoires concernés. »

Les périodes de consultation sur chacun des projets de règlements provinciaux et les modèles de règlements mis à jour sont les mêmes et tous les commentaires reçus seront examinés avant que des modifications ne soient apportées à l'un ou l'autre des règlements. Lorsque les modifications définitives seront apportées, il est prévu que chaque province publiera des règlements provinciaux ou multilatéraux définitifs qui seront semblables pour l'essentiel, ce qui conduira à l'application d'obligations harmonisées à l'échelle du pays.

On trouvera les règlements provinciaux et les modèles de règlements mis à jour sur les sites Web respectifs des territoires concernés.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs
Authority de la Saskatchewan
306-798-4160

Janice Callbeck
The Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Division
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984