2 novembre 2010 ACVM

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur leurs propositions de réglementation des dérivés de gré à gré auprès du secteur financier et du public. Les propositions sont publiées aujourd’hui dans le Document de consultation 91-401 sur la réglementation des dérivés de gré à gré au Canada.

Le document de consultation des ACVM s’inscrit dans la réponse du Canada aux engagements pris par le G20 d’élaborer une surveillance rigoureuse des marchés financiers, notamment des dérivés de gré à gré. À l’issue du sommet de Pittsburgh en 2009, les dirigeants du G20 ont déclaré que :

• tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés devront être échangés sur des bourses ou des plateformes de négociation électronique, lorsqu’il y a lieu, et compensés par des contreparties centrales d’ici la fin 2012 au plus tard;
• les contrats de produits dérivés de gré à gré doivent faire l’objet d’une notification aux référentiels centraux de données (« trade repositories »);
• les contrats ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale devront être soumis à des exigences de fonds propres plus strictes.

« En tant que participant actif aux marchés financiers sur la scène mondiale, le Canada se doit de respecter les engagements qu’il a pris dans le cadre du G20 », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. « Les commentaires reçus à l’occasion de cette consultation aideront les ACVM à élaborer des propositions législatives et réglementaires appropriées au marché canadien des dérivés de gré à gré. »

Le document de consultation présente des recommandations visant à renforcer la réglementation régissant les marchés financiers canadiens et à gérer des risques précis liés aux dérivés de gré à gré. Les ACVM visent à mettre en œuvre les engagements pris par le Canada dans le cadre du G20 d’une manière appropriée aux marchés canadiens et à harmoniser dans la mesure du possible la surveillance réglementaire avec celle des organismes internationaux.

Les ACVM invitent le public à commenter les recommandations formulées dans le document de consultation et à répondre aux questions précises qui y sont posées, notamment sur ce qui suit :

• obliger les contreparties canadiennes à déclarer toutes les opérations sur dérivés à un référentiel central de données;
• à court terme, conférer aux organismes de réglementation provinciaux le pouvoir d’imposer la négociation électronique des dérivés de gré à gré, pour, ultérieurement, ne l’appliquer qu’aux produits négociables sur une plateforme de négociation organisée (par exemple, les produits suffisamment normalisés et liquides) et qui présentent un risque systémique pour le marché;
• rendre obligatoire la compensation centrale des dérivés de gré à gré qui sont jugés compensables et susceptibles de compensation;
• adopter une approche fondée sur le risque en imposant des exigences de fonds propres et de garanties qui soient proportionnelles aux risques auxquels une entité s’expose;
• dispenser certaines catégories d’utilisateurs finaux de l’application des propositions réglementaires formulées dans le document.

On trouvera le document de consultation sur les sites Web des membres des ACVM suivants : l’Alberta Securities Commission, l’Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission.

Tous les intéressés sont invités à commenter le document de consultation jusqu’au 14 janvier 2011.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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